Conditions générales de vente anacaona.fr

Le site www.anacaona.fr est administré par la société Éditions Anacaona.

La société Éditions Anacaona est une société anonyme à responsabilité limitée au capital de 5000 €, enregistrée sous le numéro 791457005 au RCS de Paris, ayant son siège social au 6 rue Gobert 75011 Paris.

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet des Éditions Anacaona www.anacaona.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Éditions Anacaona SARL, ci-après dénommée « Anacaona.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais d’expédition incluse (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur Anacaona.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.Anacaona.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Anacaona.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Anacaona.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.Anacaona.fr ou par envoi de chèque postal à l’adresse du siège social.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.Anacaona.fr
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
  • Réception d’un courriel de confirmation de commande.

Anacaona.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Anacaona.fr.

Anacaona.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Anacaona.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Anacaona.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

Anacaona.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à l’annulation de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Anacaona.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

Quel que soit le mode d’expédition sélectionné, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise. Les risques liés aux transports des colis ne peuvent entraîner la responsabilité de la société Anacaona.fr.

En cas de colis refusé ou retourné par le client pour quelque raison que ce soit, la réexpedition du colis sera à la charge du client. Il en est de même en cas de mauvaise adresse de livraison donnée par le client.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via PayPal
  • par PayPal

Échange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article : Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, et non ouverts/lus. Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

À réception du colis, Anacaona.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés/lus ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Anacaona.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de Anacaona.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés/lus ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Anacaona.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Anacaona.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, les frais d’envoi restant à la charge du client.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Anacaona.fr se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sécurisation des transactions 

Anacaona.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.Anacaona.fr. À ce titre, le site Internet utilise PayPal et Payplug qui possèdent un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Anacaona.fr est joignable par courriel via contact (a) anacaona.fr

Responsabilité

Anacaona.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Anacaona.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Anacaona.fr.

Garantie

Tous les articles proposés par Anacaona.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Anacaona.fr.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Anacaona.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Anacaona.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Anacaona.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Anacaona.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

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